La CSRD : faire tomber les barrières entre l'ESG et la finance

Note de la rédaction : Le CSRD a maintenant été adopté par le Parlement européen : les dernières informations sur ce que cela signifie pour les organisations se trouvent dans ce blog.

Article original

Il y a beaucoup à dire sur les propositions de la Commission européenne concernant la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) qui ont été partagées pour la première fois le 21 avril 2021. Je vais explorer certains de ses principaux points de discussion dans un moment, mais pour l'instant, je vais commencer par un changement qui peut sembler insignifiant pour certains. Le nom de la directive. 

Le CSRD améliore et renforce les mesures déjà en place à la suite de la directive sur l'information non financière (NFRD) et est, en partie, le résultat d'une série de consultations qui ont commencé dès 2018. Il est clair qu'un grand nombre de commentaires ont été reçus et pris en compte pendant cette période. Mais ce retour d'information a été unifié par de nombreux thèmes émergents, l'un d'eux étant que "de nombreuses parties prenantes considèrent que le terme "non financier" est inexact, notamment parce qu'il implique que les informations en question n'ont aucune pertinence financière." 

Toutes les données ESG sont-elles vraiment « non financières » ? 

Beaucoup d’organisations affirment depuis longtemps qu’un certain nombre de sujets ESG ont un impact financier évident. C’est le cas de BlackRock, qui fait souvent référence aux répercussions financières des questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les célèbres lettres annuelles de son PDG. Chez Bloomberg, Michael Bloomberg préside la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures. Le bien-fondé financier des initiatives ESG a par ailleurs fait l’objet de nombreux discours au fil des ans à l’IFRS Foundation. Il est important de noter que l’IFRS Foundation a récemment mis en place un groupe de travail pour commencer à travailler sur lala proposition de SSB, en faisant remarquer que le « groupe de travail sera présidé par l’IFRS Foundation avec la participation de l’IASB, compte tenu de la nécessité d’établir des liens avec les informations financières. » 

L’évaluation d’impact réalisée par la Commission européenne a donc conclu qu’un « grand nombre d’organisations, d’initiatives et de professionnels dans ce domaine parlent d’informations sur la "durabilité". Il est donc préférable d’utiliser l’expression « informations sur la durabilité » au lieu d’« informations non financières ». La directive 2013/34/UE devrait par conséquent être modifiée pour tenir compte de ce changement de terminologie. » Quel en est le résultat ? La CSRD. 

Ce n’est pas seulement le nom qui change, les exigences ESG évoluent aussi 

La terminologie et le nom ont été mis à jour pour harmoniser et relier les informations sur la durabilité et les informations financières sous une forme juridique attendue depuis longtemps. C’est cependant loin d’être le seul changement proposé. Voici quelques-unes des principales propositions :

Lieu 
Il est désormais proposé que les informations sur la durabilité figurent obligatoirement dans les rapports de gestion intégrés au rapport financier annuel. La possibilité pour les États membres d’autoriser des entreprises à ne pas inclure d’informations sur la durabilité dans leurs rapports de gestion a été supprimée. 

Numérisation
L'ESEF a introduit le concept de marquage numérique (à l'aide de la norme Inline XBRL^® ) pour les rapports financiers. Cette proposition inclut l'obligation pour les entreprises cotées en bourse de publier les informations relatives à la durabilité, "dans un format numérique lisible par machine" et désigne l'ESEF comme ce format.

Audit
L’une des principales propositions introduites (par rapport à l’actuelle NFRD) réside dans le fait d’« exiger que toutes les entreprises concernées cherchent à obtenir une assurance limitée pour les informations publiées sur la durabilité, tout en leur laissant la possibilité d’évoluer ultérieurement vers une exigence d’assurance raisonnable. » Cette transition initiale vers une assurance limitée renforcera à l’avenir la fiabilité des informations sur la durabilité compte tenu de la fiabilité actuellement associée aux informations financières. Il convient également de noter que la proposition laisse la possibilité d’évoluer vers une assurance et un audit complets. 

Responsabilité
Il est proposé que la responsabilité de veiller à ce que le commentaire de la direction (dans le rapport financier annuel) contienne des informations conformes aux normes incombe aux « personnes responsables du reporting financier. » Cela permettrait d’aligner la validation sur les états financiers. 

Quel est l’impact de ces propositions sur les entreprises ? 

La Commission européenne est tenue d’effectuer une évaluation d’impact. Il importe de souligner que, si les entreprises devront inévitablement supporter un coût, « le but est d’atteindre le meilleur résultat en termes d’objectifs et de coûts associés. » 

Cette approche de « valeur optimale » se reflète par le fait que certaines mises à jour, en particulier la création des normes (clarifiant les informations à communiquer et les cadres requis) et la réduction potentielle du nombre de demandes d’informations ad hoc de la part des investisseurs, devraient alléger une partie de ces coûts. Il convient cependant de garder à l’esprit que, même sans changement dans la NFRD, la demande des investisseurs est sans conteste de plus en plus forte et continuera de l’être, lorsque le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et la taxonomie de l’UE entreront en vigueur. Pour répondre à cette demande, les entreprises sont confrontées à une pression significative en faveur de l’amélioration de la qualité des informations ESG qu’elles partagent avec les investisseurs et le marché. 

L’impératif d’harmonisation des processus ESG sur les processus financiers donne aux entreprises l’occasion d’utiliser leur riche expérience dans le domaine financier. Les stratégies qu’elles utilisent pour établir des liens plus étroits entre les équipes et les processus contribueront à mettre à niveau les données et contrôles ESG. Les questions de durabilité revêtent effectivement une importance financière et, compte tenu des dispositifs de surveillance et du rapport final communs, il est logique de décloisonner la finance et la durabilité. Cela s’avère bénéfique, car c’est exactement ce que la CSRD propose de faire. 

Ressources supplémentaires 

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