Juridiques
Date de publication et d’entrée en vigueur : 10 janvier 2014
1. Introduction
Bienvenue sur www.workiva.com (le « Site »), détenu et géré par Workiva (« Workiva » ou « nous »). Workiva vous fournit le Site, et les informations et services proposés sur le Site, sous réserve des conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions »). Le Site est mis à disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial. En l’utilisant, vous acceptez d’être lié·e par les présentes Conditions. Workiva pouvant, à sa seule discrétion, modifier les Conditions sans préavis, veuillez les vérifier chaque fois que vous utilisez le Site. En continuant d’accéder au Site et de l’utiliser après la modification des Conditions, vous acceptez ces modifications. En outre, en utilisant des services ou fonctions de Workiva sur le Site, vous êtes soumis·e à toutes les directives ou règles s’appliquant aux dits services et fonctions, et pouvant être occasionnellement publiées sur le Site. Toutes ces directives ou règles sont intégrées en référence aux présentes Conditions. En cas de divergence entre les directives ou règles publiées et les présentes Conditions, les directives ou règles publiées prévalent.
REMARQUE : de nombreux services proposés par Workiva, notamment ceux fournis par l’intermédiaire du Site, sont soumis à des accords séparés entre les parties (que ce soit par signature ou par clic). Ces accords annulent et remplacent les présentes Conditions en ce qui concerne les services applicables, sauf en cas de mention contraire explicite dans l’accord applicable.
2. Description des services
Dans les présentes, le Site et les informations, fonctions, applications et services disponibles sur le Site sont appelés collectivement les « Services ». Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonction ou tout nouveau service qui renforce ou élargit les Services actuels doit être considéré·e comme faisant partie des Services et est soumis·e aux présentes Conditions.
3. Informations que vous nous fournissez
Vous devrez peut-être nous fournir certaines informations pour pouvoir accéder à certaines fonctions du Site ou les utiliser (par exemple, pour vous inscrire à notre liste de diffusion par email ou demander à recevoir vos informations). Si vous choisissez de fournir des informations sur le Site, vous consentez à fournir les informations vraies, exactes, à jour et complètes vous concernant qui sont demandées par le Site. Toute information à caractère personnel ou autre que vous fournissez à Workiva est soumise à notre Politique de confidentialité.
4. À titre d’information uniquement
Les Services sont fournis à titre d’information uniquement. Workiva ne peut être tenue responsable de l’exactitude, l’exhaustivité, l’utilité ou la disponibilité de toutes les informations ou de tout autre contenu, données, texte, URL, graphique ou tout autre support d’information (collectivement, le « Contenu ») transmis ou mis à disposition par les Services. Workiva ne peut être tenue responsable de toutes les décisions prises sur la base de ces informations.
5. Votre utilisation des Services
Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites. Vous êtes seul·e responsable de l’ensemble du contenu et des informations que vous nous transmettez, ou que vous générez ou faites générer par les Services. Vous ne devez pas utiliser les Services pour présenter de manière inexacte une affiliation avec une personne ou une organisation, enfreindre les droits d’un tiers, ou charger ou transférer du contenu diffamatoire, indécent, obscène, harcelant, violent ou autrement répréhensible, ou tout contenu protégé ou susceptible d’être protégé par des droits d’auteur, une marque de commerce ou un secret commercial, sans l’autorisation du propriétaire concerné.
6. Droit de révision/suppression
Workiva se réserve le droit, mais n’assume aucune obligation à cet égard, de (1) supprimer, à sa seule discrétion, tout contenu publié sur le Site qu’elle juge non conforme aux engagements précités, y compris tout contenu signalé à son intention ou à propos duquel elle a de bonnes raisons de penser qu’il enfreint le droit de la propriété intellectuelle ; et de (2) mettre fin à l’accès d’un·e utilisateur·rice à tout ou partie du Site. Workiva ne peut cependant ni évaluer tout le contenu avant sa publication sur le Site ni garantir le retrait rapide du contenu inadmissible après sa publication. Par conséquent, Workiva n’assume aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fournis par des tiers. Workiva se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour protéger la sécurité personnelle des personnes utilisant le présent Site et du public. Toutefois, Workiva n’est aucunement responsable envers quiconque de l’exécution ou de la non-exécution des activités décrites dans le présent paragraphe.
7. Sites tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou ressources extérieurs au Site. Workiva n’ayant aucun contrôle sur les sites ou ressources externes, vous reconnaissez et acceptez que Workiva n’est pas responsable de leur disponibilité et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du contenu, des publicités et des biens, services ou autres matériels situés sur lesdits sites ou ressources, ou fournis ou mis à disposition par leur biais. Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec, ou votre participation à la promotion de, tout site Web découvert par l’intermédiaire des Services ou de tout lien situé dans les Services, notamment le paiement et la livraison de biens ou services, et toute autre modalité, condition, garantie ou déclaration associées à de telles relations, ont lieu uniquement entre vous et ces sites Web. Vous convenez que Workiva ne sera responsable d’aucune perte et d’aucun dommage, de quelque sorte que ce soit, découlant de telles relations ou de la présence de liens vers de tels sites Web dans les Services.
8. Soumissions
Si vous soumettez des questions, commentaires, suggestions, informations, idées, concepts, photographies, graphiques ou tout autre contenu à Workiva, que ce soit oralement, par écrit ou par voie électronique (collectivement, les « soumissions »), aucune relation confidentielle ou autre ne sera établie entre vous et Workiva. Vos soumissions sont considérées comme non confidentielles et comme la propriété unique et exclusive de Workiva. Workiva a le droit de publier, reproduire, modifier, adapter, distribuer, transférer à d’autres ou utiliser de quelque autre manière que ce soit toute soumission, pour quelque motif que ce soit (notamment la recherche, le développement, la fabrication, la publicité ou la vente de produits ou d’éléments intégrant ces soumissions ou basés sur elles), sur quelque support que ce soit, de façon universelle et perpétuelle, sans aucune rétribution, attribution ou autre obligation envers vous.
9. Modification des Services ; résiliation
Workiva se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, avec ou sans préavis. Vous convenez que Workiva ne saurait être tenue responsables envers vous ou envers un autre tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services. Workiva se réserve le droit, à sa seule discrétion, immédiatement et sans préavis, de suspendre ou de résilier les présentes Conditions ou votre capacité à accéder au Site, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation par vous des présentes Conditions ou une conduite de votre part que Workiva juge inappropriée.
10. Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les Services et tout logiciel devant être utilisé en rapport avec les Services (le « Logiciel ») contiennent des informations, du Contenu ou d’autres données propriétaires ou confidentiels protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur et d’autres lois (notamment, les droits d’auteur, marques de commerce, marques de services et brevets). Sauf autorisation expresse de Workiva, vous acceptez de ne pas afficher, publier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, modifier, adapter, louer, mettre en location, vendre ou utiliser de toute autre manière le Logiciel, les Services ou tout autre Contenu qu’ils contiennent, en tout ou en partie, sans notre accord préalable. Toutefois, vous avez le droit de télécharger du Contenu pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve de consentir à respecter toute déclaration concernant les droits d’auteur ou les autres restrictions contenues dans, ou en rapport avec, ce Contenu, et sous réserve de préserver toute mention de l’auteur, déclaration concernant les droits d’auteur ou avis de marque de commerce dans le Contenu que vous téléchargez. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu téléchargé à des fins commerciales. La modification du Contenu ou son utilisation à toute autre fin est une violation des droits d’auteurs et autres droits de propriété de Workiva. Vous acceptez de ne remettre en cause aucun des droits de propriété de Workiva dans et sur la totalité de ses marques de commerce, logos, marques de service ou noms de domaines (les « Marques de Workiva »), et de ne déposer ni tenter de déposer de marque de commerce, marque de service, logo ou nom de domaine identiques aux, ou susceptibles d’être confondus avec les Marques de Workiva. Workiva fera valoir activement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.
11. Compétence
Les informations et autres Contenus du Site sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes résidant aux États-Unis. Workiva ne fait aucune déclaration concernant le caractère approprié des informations et autres Contenus du Site pour les utilisateur·rice·s d’autres pays que les États-Unis, ces pays pouvant appliquer des exigences ou restrictions légales ou réglementaires différentes. Les personnes qui choisissent d’accéder au Site en dehors des États-Unis le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer aux lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables. Aucun contenu ne doit être considéré comme une sollicitation, une promotion ou une indication relative à un produit non autorisé par les lois ou réglementations du pays de résidence de l’utilisateur·rice du Site. De même, veuillez noter que certains logiciels et fichiers de données du Site peuvent être soumis à des contrôles d’exportation imposés par le gouvernement des États-Unis, et ne peuvent pas être téléchargés ou autrement exportés vers un pays (ou un·e citoyen·ne ou résident·e d’un pays) vis-à-vis duquel le gouvernement des États-Unis impose un embargo. Si vous téléchargez ou utilisez un tel logiciel ou de tels fichiers de données, vous garantissez que vous n’êtes pas résident·e, citoyen·ne ou sous le contrôle d’un tel pays.
12. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilités
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES, OU LES INFORMATIONS OU TOUT AUTRE CONTENU PROPOSÉ PAR LES SERVICES, NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. WORKIVA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU DES SERVICES OU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. LE TÉLÉCHARGEMENT, L’UTILISATION D’UN TEL CONTENU OU LE RECOURS À CELUI-CI SE FONT À VOS PROPRES RISQUES. WORKIVA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTIT QUE LES SERVICES SERONT DISPONIBLES EN TEMPS UTILE, SANS INTERRUPTION OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS DÉFECTUEUX.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE WORKIVA N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES (NOTAMMENT, POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES, MÊME SI WORKIVA A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCES, PRESTATAIRES DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENU, EMPLOYÉ·E·S, AGENT·E·S, CADRES ET DIRIGEANT·E·S VIS-À-VIS DE TOUTE PARTIE (QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) N’EXCÉDERA MILLE DOLLARS (1000 USD).
DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES LÉGALES, ET LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS PERMISES POUR LES DOMMAGES ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS.
13. Avis
Les avis à votre attention peuvent vous être transmis par e-mail ou par courrier ordinaire.14. Modifications apportées aux présentes Conditions
Workiva peut modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis les présentes Conditions en publiant les conditions modifiées sur ce Site. En continuant d’utiliser le Site, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions (modifiées de temps à autre) ou n’êtes pas satisfait·e de ce Site, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le Site.
15. Informations générales
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Workiva, et régissent votre utilisation des Services, se substituant à tout accord intervenu antérieurement entre vous et Workiva ; pour autant, toutefois, que les présentes Conditions soient complétées ou remplacées par, et ne se substituent pas à toutes conditions conclues spécifiquement entre vous et Workiva concernant tout service qui vous est fourni par Workiva. Vous pouvez également être soumis·e à des conditions générales supplémentaires qui s’appliquent si vous utilisez des services affiliés, un contenu tiers ou un logiciel tiers. Les Conditions et la relation entre vous et Workiva sont régies par les lois des États-Unis et de l’État de l’Iowa, quels que soient les principes de droit choisis. Vous et Workiva acceptez d’être soumis à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État de l’Iowa. L’inexécution ou la non-application par Workiva d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Dans l’éventualité où une des dispositions des présentes Conditions serait jugée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en pratique les intentions reflétées par la disposition, et les autres dispositions de ces Conditions resteront pleinement en vigueur.
16. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions, ou si vous souhaitez signaler une infraction aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@workiva.com.